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Publications sur HAL

Depuis la soutenance de ma thèse, je comptabilise plus de soixante-dix publications.

Mes travaux relèvent d'une démarche originale en mettant en relation les faits et le droits, et d'une thématique originale comme le droit comparé, les contrats dits intelligents ou encore les NFT.

Depuis 2023, je rédige tous les mois une brève de jurisprudence américaine postée le site de l'IDEF.

Ouvrages

Les contrats relationnels, PUAM (2005).
Collaboration à l’ouvrage Code pratique Ohada, sous la direction du Professeur Mercadal, Code pratique Francis Lefebvre. (2013-2023).

Articles

Notre sous Com 22 janvier 2025 (n°22-23.957 et 23-11.374) sur l’harmonisation et les enjeux fiscaux liés à la classification tarifaire des marchandise, Classe export Magazine, 1er semestre 2025, n°263, p.22-24.
La protection des administrateurs des sociétés anonymes. L'exemple américain des clauses limitatives de responsabilité, JCP éd E 2024, n°1174.
Note sous Com. 29 mai 2024 sur la nullité des délibérations consécutive à une convocation irrégulière, D.2024, p.1505.
Note sous Com. 20 décembre 2023, un conflit familial ne suffit pas à nommer un administrateur ad hoc, JCP éd E 2024, n°198.
« Présentation de la règle du jugement commercial suite à son adoption par les principes de gouvernance d’entreprise de l’OCDE », Actu-juridique, Lextenso, 27 octobre 2023.
Note sous Com 14 juin 2023, les dirigeants ne bénéficient pas de la suspension des poursuites du plan de sauvegarde, JCP éd E 2023, n°1231.
Note sous Com. 15 février 2023, pas de saisie conservatoire en garantie d'un compte courant d'associé débiteur avant la liquidation, sauf clause contraire, JCP éd E 2023, n°2023.
« Les détenteurs de crypto-monnaies sont-ils des créanciers chirographaires des plateformes d'échange ?, À propos de la procédure d'insolvabilité des plateformes Voyager et Celsius », D. 2022, p.1871.
« Les droits cédés avec les NFT », JCP éd E 2022, 9 juin 2022, 1210.
Note sous Com. 22 septembre 2021 sur la non-ingérence du juge dans la gestion d’une société bénéficiaire, JCP ed E 22 décembre 2021, 1556.
Note sous Com. 3 mars 2021 sur les prélèvements indus de l'associé-gérant et la dissolution pour mésentente entre associés, JCP ed E, 26 juillet 2021, 1330.
« Quelques réflexions sur les contrats intelligents (smarts contracts) », LPA, 2021
« L’exequatur et l’ordre public aux Etats-Unis : », IDEF.
Note sous Com. 4 décembre 2019 sur une interprétation de l'abus de droit favorisant la lutte contre la fraude fiscale, JCP ed E, 27 février 2020, 1090.
« Comparaison du droit français et du droit américain de la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes et vis-à-vis de la société et des actionnaires », IDEF.
Note sous Com. 10 avril 2019, pas d’application immédiate d’une doctrine administrative fiscale, même plus douce, JCP ed E, 4 juillet 2019, 1348.
Note sous Civ. 3ème, 5 juillet 2018 sur la qualification d’un abus d’égalité, JCP ed E, 27 septembre 2018, 1466.
Note sous Civ. 3ème, 18 janvier 2018 sur le point de départ de l’action en paiement de l’indemnité d’occupation, JCP ed E, 1137, 15 mars 2018.
« Le rôle fondamental du juge dans la recherche de l’intention commune des parties », RJDA, juillet 2017, p.507.
« Un droit pragmatique aux Etats-Unis comme en OHADA », RDAA juin.
Note sous Com. 6 décembre 2016 sur la révélation de l’article 757 du code général des impôts, JCP éd E, 1086.
Commentaire de l’arrêt Rice Inc v. Corporation Comercializadora De Granos Basicos SA &Ors,High Court of Justice,Queen’s Bench Division Admiralty and Commercial Court, RDAA, décembre.
Note sous Civ. 1ère, 12 mai 2016 sur la dispense de TVA de l’article 257bis du code général des impôts, JCP éd E, 1383.
« Présentation des travaux d’Ian MacNeil », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2016/1, p.51.
Note sous Civ. 3ème, 7 juillet 2015 sur la convention d’occupation précaire et renonciation au statut des baux commerciaux », JCP éd E, 1485.
« Les biens propres par nature de l’article 1404 du code civil », LPA, 1er-2 septembre 2015, p.8.
« La levée de la personnalité morale des sociétés : comparaison entre le droit OHADA et le droit des Etats-Unis », Revue de droit des affaires en Afrique.
« Le Traité OHADA et les juridictions françaises », JCP E. 2014, n°47, 1590.
Note sous Civ. 1ère, 2 juillet 2014 sur une erreur compréhensible eu égard à la complexité du droit fiscal, Dalloz 2014, n°1919.
Bulletin fiscal Lefebvre, juin 2014.
« Etude sur la dissolution pour mésentente entre associés », Gazette du Palais, 6 mai 2014, n°126, p.4.
« Le refus non justifié par l’intérêt de la famille de l’article 217 du code civil et les juges du fond », LPA 10-11 septembre 2013, p.4.
« Réponses aux critiques de Doing business : le juge français face au juge américain », Gazette du Palais, 26-27 juillet, p.17.
« Les sanctions appliquées par les juges du fond en cas de violation des règles d’urbanisme », LPA 18 avril 2013, p.3.
« Les activités connexes ou complémentaires et les juges du fond », JCP éd E, 1138.
« L’évaluation de l’indemnité d’éviction par les juges du fond », AJDI, décembre 2012.
« La déchéance des intérêts des prêts immobiliers de l’article L312-33 du code de la consommation », LPA 12 janvier 2012, p.3.
Note sous Civ. 3ème 13 septembre 2011 sur les limites des clauses résolutoires insérées dans les baux commerciaux, LPA, 28 novembre 2011, p.16.
Note sous Com. 6 septembre 2011 sur l’illustration de la notion d’abus de droit fiscal, JCP éd E, 27 octobre 2011, n°1780.
Mise à jour de la rubrique « Privilèges du Trésor » du répertoire Civil Dalloz.
Note sous Civ. 1ère, 30 septembre 2010, Tableau d’amortissement : la réponse de la Cour de cassation à la Cour EDH, JCP éd G, 2010, II, 995.
Note sous Com. 4 mai 2010 sur l’autorisation donnée par la Cour de cassation aux gérants de SARL de voter leur propre rémunération, LPA, 21 juillet 2010, p.17.
« L’obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit », JCP éd G, 2010, I, 301.
Note sous Civ. 3ème, 6 octobre 2009 sur l’effet obligatoire du cahier des charges vis-à-vis des colotis, LPA 4 février 2010, p.12.
« Etat des lieux sur la nullité des sociétés et la directive CEE 68/15 », Revue du Marché Commun et de l'Union Européenne, mai 2009, p.320.
Revue de presse de l’ouvrage « Unified business laws for Africa: Common law perspective on OHADA », site Internet de l’IDEF.
« La dispense d’immatriculation et le renouvellement du bail commercial », LPA, 9 janvier 2009, p.3.
Note sous Com. 1er juillet 2008 sur la reprise des engagements d’une SARL en formation : ratification par un mandat postérieur à l’acte, Semaine juridique éd E, 23 octobre 2008, 2299.
Note sous Civ. 1ère, 23 janvier 2008, En présence d’un contrat international la clause écrite attributive de juridiction s’applique, Semaine Juridique éd G. 14 mai 2008, II, 10091.
« Eléments essentiels du droit américain et anglais des contrats », Les Petites Affiches, LPA 31 janvier 2008.
« Etude sur l’évaluation des dommages-intérêts par les juges du fond », Les Petites Affiches 22 février 2007, p.7.
Note sous Cass. 3ème, 12 septembre 2006 sur la précision sur la notion de prix déterminable », Les Petites Affiches 8 novembre 2006, 9.
Note sous Cass. civ. 1ère, 12 juillet 2006 sur les emprunteurs profanes et l’obligation de mise en garde du banquier, Les Petites Affiches 12 octobre 2006, p.8.
« Analyse critique des effets sur la filiation du refus des maternités de substitution », revue juridique de l’Ouest 2006/2, p.195.
Note sous Cass. civ. 1ère, 16 mai 2006 sur l’affirmation d’une obligation de respecter un délai de préavis raisonnable, les Petites Affiches 12 juillet 2006, p.18.
Note sous Cass. civ. 1ère, 24 janvier 2006 sur un rappel de l’application de l’article 1132 du Code civil, Les Petites Affiches 26 juin 2006, p.16.
Note sous Cass. civ. 2ème, 4 janvier 2006 sur un nouvel éclairage sur la notion d’accident de la circulation, Les Petites Affiches 23 mars 2006, p.8.
Note sous Cass. civ. 3ème, 19 janvier 2005 sur le bénéfice du statut des baux commerciaux soumis au libre exercice de l’activité, Les Petites Affiches 10 janvier 2006, n°7, p.10.
Note sous Cass. com. 12 avril 2005 sur la réévaluation des loyers cause de motif sérieux et légitime du non renouvellement d’un contrat de location gérance, Les Petites Affiches 14 décembre 2005, p.14.
Note sous Cass. civ. 3ème, 13 septembre 2005 sur la nature de la responsabilité de l’entrepreneur quant à son obligation d’achever les travaux à la date prévue, Les Petites Affiches 23 novembre 2005, p.14.

Brèves de jurisprudence américaine

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